Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués sur la boutique en ligne des uniformes d'Open World International School, accessible depuis le site www.ecoleopenworld.com. Toute commande suppose l'acceptation préalable des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
1. Identification du vendeur
La boutique est exploitée par la société OW INTERNATIONAL SCHOOL, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 662 rue Alexandre Soiron, 60610 Lacroix-Saint-Ouen, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 942 008 889 (SIRET 942 008 889 00019), représentée par sa gérante, Madame Valérie Harlé d'Ophove.
Pour toute question sur une commande : la vie scolaire, viescolaire@ecoleopenworld.com, téléphone 03 60 45 82 85 (standard de l'école).
Les ventes de la boutique sont exonérées de TVA (article 261, 4, 4° a du code général des impôts). Les prix affichés sont des prix nets, exprimés en euros.
2. Champ d'application
La boutique est réservée aux familles des élèves inscrits à l'école. Elle permet d'acheter les vêtements de l'uniforme, les écussons et les sacs de sport personnalisés, et de les retirer à la vie scolaire. Aucune expédition n'est proposée.
La création d'un compte boutique est nécessaire pour commander. Le compte est créé par le parent ; il permet de retrouver ses commandes, ses factures et le suivi des retraits.
3. Produits
Les articles proposés sont ceux du catalogue en ligne au jour de la commande, dans la limite des stocks de l'école. Les photographies sont fournies à titre indicatif ; les couleurs et les logos sont ceux des articles réellement remis.
Les tailles ne se choisissent pas en ligne : elles sont essayées et choisies au moment du retrait, avec l'enfant.
Articles personnalisés. Les sacs de sport sont imprimés au prénom indiqué par le parent lors de la commande. Ce prénom est imprimé tel qu'il a été saisi ; le parent est invité à vérifier l'orthographe avant de valider. Un article personnalisé est confectionné pour un enfant précis : il n'ouvre pas droit à rétractation (article L. 221-28, 3° du code de la consommation), ce qui est rappelé sur sa fiche et dans le panier. Les autres articles de la même commande conservent ce droit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison puisqu'il n'y en a pas. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. L'école peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
5. Commande
Le parent ajoute les articles à son panier, renseigne pour chaque enfant concerné son prénom, son nom et sa classe, accepte les présentes CGV puis valide sa commande par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Ces informations servent uniquement à préparer et à remettre les articles au bon élève.
La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé après le paiement ; il rappelle les articles, le prix, les modalités de retrait et l'accès à la fonction de rétractation. La commande reste visible dans le compte boutique.
L'école se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'informations manifestement erronées, de litige antérieur non réglé ou d'indisponibilité ; le parent en est alors informé et toute somme versée est remboursée.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées par ce prestataire ; l'école ne les conserve pas.
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas validée et aucun montant n'est dû.
7. Mise à disposition et retrait à la vie scolaire
Les articles sont retirés à la vie scolaire de l'école, le lundi et le jeudi, de 8 h 30 à 9 h et de 16 h 15 à 16 h 30. Un autre moment peut être convenu avec la vie scolaire, au cas par cas. Le retrait est effectué par le parent ou par une personne qu'il désigne.
Le parent est prévenu par e-mail lorsque sa commande, ou une partie de sa commande, est prête à être retirée à la vie scolaire. Les articles personnalisés demandent un temps de préparation, indiqué sur la fiche de l'article.
Le retrait peut se faire en plusieurs fois, par exemple lorsqu'une taille ou un article personnalisé n'est pas encore disponible. Chaque remise est enregistrée et visible dans le compte boutique. Les risques de perte ou de détérioration passent au parent au moment de la remise ; la commande est close lorsque tous les articles ont été remis.
Les articles non retirés restent à la disposition de la famille jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Passé ce délai et après deux rappels par e-mail restés sans réponse, l'école annule la commande et rembourse les articles non retirés.
8. Taille ou article indisponible
Si la taille souhaitée n'est pas disponible au moment du retrait, la vie scolaire propose un retrait ultérieur dès réapprovisionnement, ou le remboursement de l'article. Si un article commandé ne peut plus être fourni, il est remboursé. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze jours ; l'école ne délivre pas d'avoir.
9. Droit de rétractation et fonction « Renoncer au contrat ici »
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le parent dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain du retrait des articles ; lorsque la commande est retirée en plusieurs fois, il court à compter du retrait du dernier article.
Comment se rétracter. La boutique met à disposition une fonction de rétractation gratuite, identifiée par les mots « Renoncer au contrat ici ». Elle est accessible, après connexion au compte boutique, en bas de la présente page, depuis chaque commande du compte boutique et depuis l'e-mail de confirmation, pendant toute la durée du délai. Le parent y choisit la commande concernée, indique les articles concernés et son nom et prénom, puis clique sur « Confirmer la rétractation ». La déclaration est enregistrée sur la commande et un accusé de réception reprenant son contenu, avec la date et l'heure d'envoi, est adressé à l'adresse e-mail du compte boutique. Le parent peut aussi utiliser le formulaire type reproduit à la fin des présentes ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à viescolaire@ecoleopenworld.com.
Retour des articles. Les articles sont rapportés à la vie scolaire, aux jours et heures de retrait, dans les quatorze jours suivant la déclaration, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Il n'y a aucun frais de renvoi, le retour se faisant sur place.
Remboursement. L'école rembourse la totalité des sommes versées pour les articles concernés dans les quatorze jours suivant la réception de la déclaration ; elle peut différer le remboursement jusqu'à la restitution des articles. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais.
Exclusion. Conformément à l'article L. 221-28, 3°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés, en particulier aux sacs de sport imprimés au prénom de l'enfant.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Ces garanties s'exercent auprès de la vie scolaire, aux coordonnées de l'article 1. L'école ne propose pas de garantie commerciale ni de service après-vente distinct.
Encadré prévu par l'article D. 211-2 du code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Factures
Une facture peut être demandée au moment de la commande, au nom du parent ou d'une entreprise. Elle est établie après confirmation du paiement et mise à disposition dans le compte boutique ; un e-mail en informe le parent. Les factures sont numérotées par année scolaire. Une facture émise n'est pas modifiée ; une correction donne lieu à un nouveau document. En cas de remboursement total ou partiel d'une commande facturée, un avoir est émis et mis à disposition de la même manière.
12. Données personnelles
Les données collectées pour la boutique (identité et coordonnées du parent, prénom, nom et classe des enfants, prénom imprimé sur un sac, historique des commandes, des retraits et des rétractations) sont traitées par la SARL OW International School, responsable du traitement, pour préparer, facturer et remettre les commandes et répondre aux demandes qui s'y rapportent. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat. Les données sont accessibles à la vie scolaire, au prestataire de paiement pour les données nécessaires au paiement, et au prestataire d'envoi des e-mails ; elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection.
Les données de commande et de facturation sont conservées pendant la durée de la relation puis archivées le temps des obligations comptables. Les informations propres aux enfants (nom, classe) sont conservées pendant la scolarité de l'enfant à l'école, afin que la famille retrouve ses commandes d'une année sur l'autre, puis supprimées à la fin de l'année scolaire qui suit son départ.
Chaque parent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer auprès de la vie scolaire aux coordonnées de l'article 1, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. La politique de confidentialité du site www.ecoleopenworld.com complète les présentes.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée en premier lieu, par écrit, à la vie scolaire aux coordonnées de l'article 1, qui s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le parent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'école, à condition d'avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l'école et dans l'année qui suit cette réclamation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.
15. Modification des CGV
L'école peut modifier les présentes CGV ; la version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Renoncer au contrat ici
Fonction de rétractation (article 9) : connectez-vous à votre compte boutique, choisissez la commande, indiquez les articles concernés, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». La vie scolaire reçoit votre déclaration et un accusé de réception est envoyé à l'adresse e-mail de votre compte. Vous pouvez aussi écrire directement à viescolaire@ecoleopenworld.com avec les mêmes informations, ou utiliser le formulaire type ci-dessous.
La fonction « Renoncer au contrat ici » est réservée aux parents connectés : elle s’applique aux commandes de votre compte boutique, et l’accusé de réception est envoyé à l’adresse e-mail de ce compte.
Se connecter pour se rétracter
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à la vie scolaire (article 9).
Formulaire type de rétractation (à recopier)
À l’attention de : vie scolaire, SARL OW International School, 662 rue Alexandre Soiron, 60610 Lacroix-Saint-Ouen, viescolaire@ecoleopenworld.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles suivants : ______ · Commandé le ______, retiré le ______ · Nom et prénom du parent : ______ · Adresse : ______ · Date : ______ · Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______